NDDL la Cour administrative d'appel valide les arrêtés
Publié : 15 novembre 2016 à 5h34 par Dolorès CHARLES
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Neuf fois sur dix les juges administratifs de la Cour d’appel suivent les préconisations de la rapporteure publique. Mais hier à Nantes ce ne fut pas le cas, les juges ont validé les arrêtés préfectoraux, autorisant les travaux à Notre-Dame-des-Landes, et rejeté les recours contre ces arrêtés « Loi sur l’eau et Espèces protégées »... Cette décision a réjoui et étonné les pro-aéroports, comme les antis… Mathieu Lopinot.
En attendant c’est à l’Europe d’examiner cette décision... Hier, le premier Ministre Manuel Valls a estimé que cette décision administrative "confortait la détermination du Gouvernement" dans ce dossier.
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